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Documents Légaux

Conditions Générales d'Utilisation

Note : Ce document régit l'utilisation du site web. Pour les contrats de travaux (devis), veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente (CGV) présentes au dos de vos devis signés.

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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Politique d'annulation et travaux

Acompte et Signature

Dans le secteur du bâtiment, tout projet débute après signature d'un devis et versement d'un acompte (généralement 30%). Cet acompte permet de réserver les dates d'intervention et de commander les matériaux nécessaires.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après la signature d'un contrat conclu hors établissement. Cependant, ce droit ne peut être exercé si les travaux ont déjà commencé, à votre demande, avant la fin de ce délai.

Conditions d'annulation

En cas d'annulation de la part du client hors délai légal, l'acompte versé pourra être conservé à titre de dédommagement pour les frais engagés (préparation, matériel, blocage du planning).

CYRIL BTP

Entreprise de Travaux Publics à Marcheprime

06 22 89 29 16

33380 Marcheprime, France